Conditions générales de vente (Mises à jour en Août 2022)

I. Conditions Générales de Vente

II. Conditions particulières « Commande au numéro »

III. Conditions particulières « Collection »

I. Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application

Les conditions Générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :

HACHETTE COLLECTIONS, S.N.C.,
dont le siège social est situé au 58 rue Jean Bleuzen CS 70007 92178 VANVES CEDEX,
inscrite au RCS Nanterre 395 291 644 ;

Et toute personne physique ayant passé une commande via le site internet https://www.hachette-collections.com, par téléphone auprès du service clients Hachette Collections et/ou par courrier en retournant le bon de commande papier joint à nos produits.

En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander sur le site internet de Hachette Collections, par téléphone ou par courrier emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande de produits est strictement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant.

2. Commande

2.1 Comment commander ?

Depuis la France métropolitaine:
. Sur internet à partir du site : https://www.hachette-collections.com.
. En contactant notre service Client.
. Par courrier en retournant le bon de commande à l'adresse suivante : Hachette Collections - 59893 Lille cedex 9.

2.2 Qui peut commander ?

Vous devez :
. être une personne physique;
. être âgé de 18 ans ou plus et être capable de contracter;
. et résider en France métropolitaine.

2.3 Validation de la commande

Avant toute validation de votre commande en ligne, la page de récapitulatif vous permet d’en vérifier le contenu, et éventuellement de le modifier. Le dernier clic ou clic d'acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l'offre et les présentes conditions générales de vente. Nous accuserons réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail constitue notre confirmation de l'enregistrement de votre commande. Les commandes par courrier et par téléphone sont validées dès la réception de votre commande. Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l'acceptation de votre commande.
Hachette Collections se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal, et notamment une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou des commandes successives anormales à un même nom et une même adresse de facturation et/ou de livraison.
De la même manière Hachette Collections se réserve le droit de refuser une commande en cas de solde débiteur et/ou litige de paiement sur une commande antérieure.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi du produit ainsi que l'encaissement de l'intégralité du prix. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande. Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions de vente à l'exception des conditions particulières « Commande au numéro » et « Collection » ci-après. En cas de contradiction entre les conditions générales et ces conditions particulières, les conditions particulières primeront.

3. Fiche produit & Disponibilité des produits

3.1 Fiche produit

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit.

3.2 Disponibilité des produits

Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n'est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l'offre, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande sept jours après l'expiration du délai de livraison indiqué. Nous vous invitons à consulter notre service Client pour toute question.

4. Prix de vente

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu'en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Tous nos prix s'entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits présentés à la vente. Sauf dispositions spécifiques prévues dans les conditions particulières de certains de nos produits, les prix de nos produits ne comprennent pas les frais de transport. En cas d’augmentation significative des coûts de production et de transport, l’éditeur pourra être amené à modifier ses prix de vente. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds.

5. Paiement

5.1 Généralités

Sauf dispositions spécifiques prévues dans les Conditions particulières du produit, vous n'avez rien à payer au moment de votre commande. Vous ne payez qu'à réception de vos produits dans les 10 jours suivant l’envoi de votre colis contenant la facture.

5.2 Modes de paiement

Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats :
. par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA ou MASTERCARD.
. par chèque (chèque en Euros uniquement sur une banque française) à l'ordre de Hachette Collections.
. par prélèvement automatique sur compte bancaire ou sur carte bleue.

5.3 Prélèvement Automatique

5.3.1 Prélèvement automatique sur compte bancaire

En cas de choix du prélèvement automatique sur compte bancaire, conformément aux normes de l'espace unique de paiement euros (SEPA), il vous suffit de télécharger le formulaire ici et de nous le retourner.
Vous mandatez expressément Hachette Collections au moyen d'un document approprié « Mandat de prélèvement SEPA », conservé par Hachette Collections pour procéder au prélèvement du montant facturé sur le compte bancaire correspondant aux références transmises par vous dans le cadre du mandat (« Autorisation de prélèvement »). Vous restez régis par l'Autorisation de prélèvement tant que vous ne modifiez pas vos coordonnées bancaires. Chaque prélèvement sera débité sur votre compte bancaire conformément à la date de prélèvement mentionnée dans votre colis.

5.3.2 Prélèvement automatique sur Carte Bleue

Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage SSL (Secure Socket Layers). Elles ne circulent jamais en clair sur Internet. Vos données bancaires sont donc parfaitement sécurisées. Vos prélèvements se font automatiquement chaque mois, 10 jours après la date d'envoi de votre colis. C'est simple, vous n'avez pas à vous inquiéter de vos règlements !
Si vous souhaitez changer de moyen de paiement, vous pouvez stopper vos prélèvements en vous adressant à notre service client. Tout changement de mode de paiement en cours de collection ne sera possible que si le compte n’est pas débiteur.
Vous restez bien sûr libre d'interrompre votre collection à tout moment par simple lettre, et ce dès votre 1er envoi. Ceci entraînera l'interruption de vos prélèvements automatiques. Vous garderez vos cadeaux déjà reçus.

5.3.3 Prélèvement automatique sur PayPal

Toutes les informations concernant votre compte Paypal sont uniquement stockées par PayPal et nous n’y avons pas accès. Vos prélèvements se font automatiquement chaque mois via votre compte PayPal, 10 jours après la date d'envoi de votre colis. C'est simple, vous n'avez pas à vous inquiéter de vos règlements !
Si vous souhaitez changer de moyen de paiement, vous pouvez stopper vos prélèvements en vous adressant à notre service client. Tout changement de mode de paiement en cours de collection ne sera possible que si le compte n’est pas débiteur.
Vous restez bien sûr libre d'interrompre votre collection à tout moment par simple lettre, et ce dès votre 1er envoi. Ceci entraînera l'interruption de vos prélèvements automatiques. Vous garderez vos cadeaux déjà reçus.

5.4 Sécurité du paiement

Afin de préserver la confidentialité de vos données, l'accès à votre compte et le paiement en ligne font l'objet d'un accès sécurisé.

5.5 Retard de paiement

A défaut de paiement dans le délai prévu sur chacune de vos factures et hors d'exercice de votre droit de rétractation prévu à l'article 7.1, le montant total de votre facture pourra être majoré d'un montant forfaitaire de 5 (cinq) euros. Il sera fait référence à cette indemnité de retard sur le rappel de votre facture envoyé par Hachette Collections.
En cas de rejet du prélèvement automatique sur compte bancaire et/ou par carte bancaire et de rejet de chèque, Hachette Collections se réserve le droit de ne pas autoriser la mise en place d’un prélèvement automatique sur compte bancaire.

6. Livraison et frais de livraison

Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l'acheminement postal. Ils sont spécifiés dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres).
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande. La livraison intervient dans le délai spécifié dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres).
Nous tenons compte dans ce délai du temps d'acheminement de nos partenaires pour tous nos envois. Si malgré nos efforts, nous ne pouvions respecter ce délai, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande sept jours après l'expiration du délai de livraison indiqué dans chacune de nos offres. Pour annuler votre commande, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici ou appeler le service Client .

7. Retour, remboursements et interruption

7.1 Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit. Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous simplement votre souhait de vous rétracter par téléphone, internet, courrier ou en nous retournant le formulaire disponible ici.
Vous pouvez retourner à vos frais, sans explication et sans aucune pénalité le ou les produits ne vous convenant pas. Bien sûr vous n'aurez pas à payer ce produit. Après l'enregistrement de votre retour, votre dette sera annulée. Si vous aviez déjà réglé, nous vous rembourserions par chèque le paiement du colis retourné.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Hachette Collections C/O Dialog Services 60028 Beauvais Cedex France.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut s’exercer pour :
- les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés par le Client ;
- les produits personnalisés :
- les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.

7.2 Interruption d'une collection

Vous restez libre d'interrompre votre collection à tout moment.
Le cas échéant, tous vos cadeaux vous resteront acquis.
Pour cela contactez notre service Client , en nous précisant votre numéro de contrat.
La prise en compte de l'interruption de votre collection sera effective dès le premier jour ouvré suivant la réception de votre demande. Toutefois, vous devrez régler, sauf exercice de votre droit de rétractation, les produits qui vous auront été déjà envoyés à la date de votre interruption.

8. Offre de Parrainage

Des offres de parrainage sont proposées sur certains produits de Hachette Collections.
Cette offre de parrainage est ouverte à tous les clients dont le contrat est toujours en cours pour le produit concerné. Pour en profiter, le parrain partage son code de parrainage avec ses amis* (dans la limite de 3 parrainages par an). Ce code est à indiquer par le filleul dans la rubrique « Ajouter un code promotionnel » lors de la souscription à l’abonnement.
Après avoir entré le code, une phrase confirmant que le code a bien été pris en compte s’affichera.
Attention, si le filleul oublie d’entrer le code parrainage, il ne pourra plus le rajouter après validation de la souscription à l’abonnement. Ni le parrain ni le filleul ne pourront alors bénéficier de l’offre de parrainage.

Cette offre n’est pas cumulable avec les offres promotionnelles en cours (sauf conditions particulières prévues pour le produit concerné).

Le parrainage reste limité à un cercle restreint du parrain (proches, amis).
Le parrain et le filleul ne peuvent pas être la même personne. La commande du filleul doit être passée à partir d’une adresse e-mail et postale différentes de celles du parrain.

Dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse du programme de parrainage, de suspicion ou de tentative d’utilisation frauduleuse, les commandes, réductions et bons d’achat concernés par cette fraude, tentative ou suspicion de fraude pourront être annulés par Hachette Collections sans que les parrains ou filleuls concernés ne puissent prétendre à une quelconque forme d’indemnisation.

Hachette Collections se réserve le droit de suspendre ou d’annuler à tout moment son programme de parrainage.
*Cette offre est valable pour tout nouveau client pour le produit concerné

9. Garanties Légales - Produits défectueux

10. Réserve de propriété

Les produits livrés resteront la propriété de Hachette Collections jusqu'à leur complet paiement. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l'organisme bancaire n'a pas crédité Hachette Collections.
A défaut de règlement intégral, Hachette Collections sera en droit d'exiger la restitution des produits. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à votre charge.

11. Responsabilités

Hachette Collections ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer à des sites édités par des tiers autre. Hachette Collections n'est en aucun cas responsable du contenu publié sur les sites tiers et dégage toute responsabilité dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit d'Hachette Collections.

12. Service Clients

Pour toute information ou question, notre service service Client est à votre disposition.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site www.hachette-collections.com sont la propriété exclusive de Hachette Collections ou de ses partenaires. "Hachette Collections" est une marque commerciale, le site web www.hachette-collections.com appartient et est géré par Hachette Collections. Le nom de domaine "hachette-collections.com" appartient à Hachette Collections.

14. Données personnelles & Cookies

Toutes les informations liées à vos données personnelles et aux cookies sont disponibles ici.

15. Droit applicable et juridictions compétentes

Toutes les commandes sont soumises au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions Générales et particulières de vente.
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

16. Votre compte

Tout au long de votre contrat, vous avez la possibilité de consulter votre compte et de connaître l'état de votre contrat en vous rendant sur la partie « Mon compte » de notre site.

17. Règlement Extrajudiciaire des litiges - Médiation

Pour toute question, information ou requête, n'hésitez pas à contacter notre service Client .

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Hachette Collections adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération E-commerce et Vente à Distance) dont les coordonnées sont: 60 rue La Boétie - 75008 Paris, http://www.mediateurfevad.fr.

Si vous résidez en France, vous pouvez, après avoir préalablement effectué des démarches écrites auprès d'Hachette Collections qui n'auraient pas abouties, saisir le Service du Médiateur, pour tout litige de consommation. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquez ici.

Si vous résidez dans un pays membre de l'Union Européenne, vous pouvez consulter le site de la Commission Européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Hachette Collections respecte les règles du code professionnel et de la Charte de Qualité de la FEVAD.

18. Consigne de tri

Nos emballages et certains de nos produits (papiers, cartons et produits textiles) sont recyclables. Pour en savoir plus : http://www.consignesdetri.fr.

19. Eco-organismes

Hachette Collections en sa qualité de producteur et de metteur sur le marché de produits opère en totale conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombe au titre du code de l’environnement. A ce titre, Hachette Collections s’est vu attribuer par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) les identifiants uniques suivants :
- IDU FR002698_05DBF0 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) ;
- IDU FR002698_06IWR6 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière piles et accumulateurs ;
- IDU FR219114_11JOVG attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière textile ;
- IDU FR212461_01LHRO attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière emballages-papier.
Ces identifiants attestent que Hachette Collections s’est acquittée de ses obligations d’enregistrement et de déclaration auprès des organismes agréés pour chacune des catégories de produits précités et qu’elle est à jour de ses éco-contributions.

20. Modifications des Conditions Générales de vente

Hachette Collections se réserve la possibilité d'adapter ou modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Nous vous invitons à les consulter et imprimer régulièrement. Les nouvelles Conditions Générales de vente applicables aux commandes passées sont celles en ligne et acceptées le jour de votre commande.

II. Conditions particulières « Commande au numéro »

1. Commande

Vous avez manqué un numéro ou souhaitez commander un numéro particulier ?
Deux solutions : le demander à votre marchand de journaux ou nous commander directement cet article :
. Soit par internet en vous rendant sur la partie à « Commander un numéro »
. Soit en vous adressant au service Client
Nous vous expédierons votre commande à réception de votre règlement.

2. Paiement

2.1 Généralités

Vous devez régler vos achats au moment de votre commande.

2.2 Mode de paiement

Vous pouvez régler vos achats par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, en ligne.

III. Conditions particulières « Collection »

En fonction des collections :
. le prix,
. les frais de livraison,
. les délais de livraison,
. le délai de rétractation,
. les frais de retour,
. la composition,
. la périodicité de publication des produits peuvent varier.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions particulières applicables à la collection et/ou au produit que vous souhaitez commander.
Ces conditions particulières vous sont présentées sur les pages de notre site dédiées à chaque collection ou rappelées avant toute commande de nos collections ou présentées sur chaque offre de souscription papier de chaque collection.

Pour imprimer les conditions Générales de ventes, cliquez ici.

Pour télécharger le fichier au format PDF, cliquez ici.