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I - Conditions Générales de Vente
II - Conditions particulières « Commande au numéro »
III - Conditions particulières « Collection »
IV - Conditions particulières « Collections avec paiement par prélèvement automatique sur carte bancaire »

I - Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Hachette Collections, S.N.C., dont le siège social est situé au 58, rue Jean Bleuzen - CS70007 - 92178 Vanves Cedex, inscrite au RCS Nanterre 395 291644 et toute personne ayant passé une commande via le site internet http://www.hachette-collections.com.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet d'Hachette Collections emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
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2. Commande
2.1 Comment commander ?
Depuis la France métropolitaine : 2.2 Qui peut commander ?
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être capable de contracter.
Vous devez résider en France métropolitaine
2.3 Validation de la commande
Les Commandes ne sont validées qu'après vous avoir permis d'en vérifier le contenu et éventuellement de la modifier à partir de la page de récapitulatif de votre commande.
Le dernier clic ou clic d'acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l'offre et les présentes conditions générales de vente.
Nous accuserons réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail constitue notre confirmation de l'enregistrement de votre commande. Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l'acceptation de votre commande si votre demande n'est pas conforme à nos conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi du produit ainsi que l'encaissement de l'intégralité du prix.
Vous pouvez prendre connaissance des présentes conditions générales de vente sur le site http://www.hachette-collections.com. Ces conditions générales pourront être modifiées par Hachette Collections. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande.
Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions de vente à l'exception des conditions particulières « Commande au numéro » et « Collection » ci-après. En cas de contradiction entre les conditions générales et ces conditions particulières, les conditions particulières primeront.
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3. Fiche produit & Disponibilité des produits
3.1 Fiche produit
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit.
3.2 Disponibilité des produits
Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n'est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l'offre, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande sept jours après l'expiration du délai de livraison indiqué. Nous vous invitons à consulter notre service Relations Clients pour toute question.
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4. Prix de vente
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu'en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.
Tous nos prix s'entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits présentés à la vente sur le site internet d'Hachette Collections. Les prix de nos produits et services ne comprennent pas les frais de transport.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds.
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5. Paiement
5.1 Généralités
Sauf dispositions spécifiques prévues dans les Conditions Particulières du produit, vous n'avez rien à payer au moment de votre commande. Vous ne payez qu'à réception de vos produits et après l'expiration du délai d'examen de 7 ou 10 jours en fonction du produit commandé.
5.2 Modes de paiement
Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats :
  • par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, en ligne ou hors ligne;
  • par chèque (chèque en Euros uniquement sur une banque française) à l'ordre de Hachette Collections.
  • par mandat postal ou bancaire (pour cela, il vous suffit de télécharger le formulaire ici et de nous le retourner).
  • par prélèvement automatique postal ou bancaire.
S'agissant du paiement en ligne par carte Bancaire avec débit immédiat : Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage SSL (Secure Socket Layers). Elles ne circulent jamais en clair sur Internet et ne transitent pas par Hachette Collections. Elles sont routées en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de notre partenaire financier, qui adresse une demande d'autorisation au réseau Carte Bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique de paiement à Hachette Collections. La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé.
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6. Livraison et frais de livraison
Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l'acheminement postal. Ils sont spécifiés dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres). Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande sur le site internet. La livraison intervient dans le délai spécifié dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres). Nous tenons compte dans ce délai du temps d'acheminement par La Poste, notre partenaire pour tous nos envois. Si malgré nos efforts, nous ne pouvions respecter ce délai, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande sept jours après l'expiration du délai de livraison indiqué dans chacune de nos offres. Pour annuler votre commande, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici ou appeler le service Relations Clients.
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7. Retour, remboursement et interruption
7.1 Délai de rétractation
Selon le type de produit commandé, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 (sept) ou 10 (dix) jours à compter de la réception de votre produit (nous vous invitons à vous reporter aux conditions particulières du produit concerné).
Durant ce délai, vous pouvez retourner à vos frais, sans explication et sans aucune pénalité le ou les produits ne vous convenant pas. Bien sur vous n'aurez pas à payer ce produit. Après l'enregistrement de votre retour, votre dette sera annulée.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Hachette Collections C/O Dialog Services 60028 Beauvais Cedex France.
7.2 Produit non conforme à votre commande ou produits défectueux
Dans le cadre d'un produit défectueux ou d'un produit non conforme à votre commande, vous pourrez nous retourner les produits livrés à nos frais. Pour cela, contactez le service Relations Clients qui vous enverra une carte d'affranchissement.
7.3 Interruption d'une collection :
Vous restez libre d'interrompre votre collection à tout moment.
Le cas échéant, tous vos cadeaux vous resteront acquis.
Pour cela contactez notre service Relations Clients , en nous précisant votre numéro de contrat.
La prise en compte de l'interruption de votre collection sera effective dès le premier jour ouvré suivant la réception de votre demande. Toutefois, vous devrez régler, sauf exercice de votre droit de rétractation, les produits qui vous auront été déjà envoyés à la date de votre interruption.
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8. Réserve de propriété
Les produits livrés resteront la propriété de Hachette Collections jusqu'à leur complet paiement. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l'organisme bancaire n'a pas crédité Hachette Collections.
A défaut de règlement intégral, Hachette Collections sera en droit d'exiger la restitution des produits. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à votre charge.
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9. Limites territoriales
Les produits présentés sur notre site sont vendus en ligne exclusivement à des clients résident en France Métropolitaine.
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10. Service Relations Clients
Pour toute information ou question, notre service Relations Clients est à votre disposition.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site www.hachette-collections.com sont la propriété exclusive de Hachette Collections ou de ses partenaires. "Hachette Collections" est une marque commerciale, le site web www.hachette-collections.com appartient et est géré par Hachette Collections. Le nom de domaine "hachette-collections.com" appartient à Hachette Collections.
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12. Sécurité & Cookies
12.1 Cookies
Notre site peut mettre en oeuvre des cookies. Les cookies ont pour but de signaler votre passage sur notre site, ils ne nous permettent pas de vous identifier, en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site et notamment : données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, adresse informatique de votre ordinateur, fournisseur d'accès, moteur de recherche, lien à l'origine de votre consultation. Cette collecte nous permet d'améliorer l'ergonomie de notre site et le cas échéant, l'efficacité de nos partenariats. Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.
12.2 Sécurité
Afin de préserver la confidentialité de vos données, l'accès à votre compte et le paiement en ligne font l'objet d'un accès sécurisé.
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13. Garanties
Hachette Collections ne vous garantit, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considérée comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Hachette Collections ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
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14. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à traiter toutes vos données avec la plus grande confidentialité. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter en indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro de client en envoyant un message en ligne ou un courrier au service client.
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15. Droit applicable
Toutes les commandes sont soumises au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales et particulières de vente. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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16. Votre compte
Tout au long de votre contrat, vous avez la possibilité de consulter votre compte et de connaître l'état de votre contrat en vous rendant sur la partie « Consulter votre compte » de notre site.
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17. Fevad
Le département Vente Par Correspondance de Hachette Collections est adhérent à la FEVAD et respecte les règles du code professionnel et de la Charte de Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
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18. Consigne de tri
Consigne de TriNos emballages et certains de nos produits (papiers, cartons et produits textiles) sont recyclables. Pour en savoir plus : http://www.reduisonsnosdechets.fr.
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II - Conditions particulières « Commande au numéro »

1. Commande
Vous avez manqué un numéro ou souhaitez commander un numéro particulier ?
Deux solutions : le demander à votre marchand de journaux ou nous commander directement cet article : Nous vous expédierons votre commande à réception de votre règlement.
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2. Paiement
2.1 Généralités
Vous devez régler vos achats au moment de votre commande.
2.2 Mode de paiement
Vous pouvez régler vos achats par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, en ligne.
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III - Conditions particulières « Collection »

Particularités

En fonction des collections :
  • le prix,
  • les frais de livraison,
  • les délais de livraison,
  • le délai de rétractation,
  • les frais de retour,
  • la composition,
  • la périodicité de publication des produits peuvent varier.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions particulières applicables à la collection et/ou au produit que vous souhaitez commander.
Ces conditions particulières vous sont présentées sur les pages de notre site dédiées à chaque collection ou rappelées avant toute commande de nos collections sous forme de fenêtre Pop Up, nous vous invitons donc à désactiver l'option "bloquer les fenêtres pop up" de votre navigateur afin d'en prendre connaissance.
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IV - Conditions particulières « Collections avec paiement
par prélèvement automatique sur carte bancaire »


Certaines de nos collections sont disponibles sur Internet par prélèvement automatique sur carte bancaire. Nous vous proposons pour cela de souscrire au prélèvement automatique par carte bancaire en mode sécurisé :

- Informations sur le prélèvement automatique sur carte bancaire
  • Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage SSL (Secure Socket Layers). Elles ne circulent jamais en clair sur Internet. Vos données bancaires sont donc parfaitement sécurisées.
  • Vos prélèvements se font automatiquement chaque mois, 14 jours après la date d'envoi de votre colis. C'est simple, vous n'avez pas à vous inquiéter de vos règlements !
  • Vous restez bien sûr libre d'interrompre votre collection à tout moment par simple lettre, et ce dès votre 1er envoi. Ceci entraînera l'interruption de vos prélèvements automatiques. Vous garderez vos cadeaux déjà reçus.
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