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Conditions générales de vente (MAJ 14/11/2016)

I. Conditions Générales de Vente

II. Conditions particulières « Collection »

I. Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application et limites territoriales

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :

HACHETTE COLLECTIONS, S.N.C.,
dont le siège social est situé au 58 rue Jean Bleuzen CS 70007 92178 VANVES CEDEX,
inscrite au RCS Nanterre 395 291 644 ;

ET toute personne ayant passé une commande via le site internet https://www.hachette-collections.be, par téléphone auprès du service clients Hachette Collections et/ou par courrier en retournant le bon de commande papier joint à nos produits.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet d'Hachette Collections, par téléphone ou par courrier, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les produits présentés sur notre site sont vendus en ligne exclusivement à des clients résidant en Belgique.

2. Commande

2.1 Comment commander ?

Depuis la Belgique :
Sur internet à partir du site : https://www.hachette-collections.be
En contactant notre service Relations Clients :
•Service clients Fascicules
  - par téléphone au 070 22 54 54 (0,30 € / minute - hors surcoût éventuel de votre opérateur téléphonique)
  - par courrier à l'adresse suivante : HACHETTE COLLECTIONS - BP 750 - 1930 ZAVENTEM – NOSSEGEM
  - en envoyant un message à notre service client
•Service clients Vente Par Correspondance (livres et fiches) :
  - par téléphone au  070 22 23 79 (0,30 € / minute - hors surcoût éventuel de votre opérateur téléphonique)
  - par courrier à l'adresse suivante : HACHETTE COLLECTIONS - BP 850 - 1930 ZAVENTEM - NOSSEGEM
  - en envoyant un message à notre service client
Par courrier en retournant le bon de commande à l'adresse suivante : HACHETTE COLLECTIONS 59789 LILLE CEDEX 9 France

2.2 Qui peut commander ?

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être capable de contracter.
Vous devez résider en Belgique.

2.3 Validation de la commande

Les Commandes en ligne ne sont validées qu'après vous avoir permis d'en vérifier le contenu et éventuellement de la modifier à partir de la page de récapitulatif de votre commande.
Le dernier clic ou clic d'acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l'offre et les présentes conditions générales de vente.
Nous accuserons réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail constitue notre confirmation de l'enregistrement de votre commande.
Les commandes par courrier et par téléphone sont validées dès la réception de votre commande.
Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l'acceptation de votre commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi du produit ainsi que l'encaissement de l'intégralité du prix.
Vous pouvez prendre connaissance des présentes conditions générales de vente sur le site https://www.hachette-collections.be. Ces conditions générales pourront être modifiées par Hachette Collections. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande.
Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions de vente à l'exception des conditions particulières « Collection » ci-après. En cas de contradiction entre les conditions générales et ces conditions particulières, les conditions particulières primeront.

3. Fiche produit & Disponibilité des produits

3.1 Fiche produit

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit.

3.2 Disponibilité des produits

Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n'est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l'offre, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande sept jours après l'expiration du délai de livraison indiqué. Nous vous invitons à consulter notreservice Relations Clients pour toute question.

4. Prix de vente

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu'en Belgique et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA belge.
Tous nos prix s'entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Les prix de nos produits et services ne comprennent pas les frais de transport.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix indiqué par nos soins dans la confirmation de votre commande est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds.

5. Paiement

5.1 Généralités

Sauf dispositions spécifiques prévues dans les Conditions Particulières du produit, vous n'avez rien à payer au moment de votre commande. Vous ne payez qu'à réception de vos produits et après l'expiration du délai d'examen de 14 (quatorze) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison de votre produit.

5.2 Modes de paiement

Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats :
•Par bulletin de virement (VCS)

5.3 Sécurité

Afin de préserver la confidentialité de vos données, l'accès à votre compte et le paiement en ligne font l'objet d'un accès sécurisé.

5.4 Retard de paiement

A défaut de paiement dans le délai prévu sur chacune de vos factures et hors d'exercice de votre droit de rétractation prévu à l'article 7.1, le montant total de votre facture sera majoré d'un montant forfaitaire de 5 (cinq) euros. Il sera fait référence à cette indemnité de retard sur le rappel de votre facture envoyé par Hachette Collections.

6. Livraison et frais de livraison

Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l'acheminement postal. Ils sont spécifiés dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres). Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande. La livraison intervient dans le délai spécifié dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres). Nous tenons compte dans ce délai du temps d'acheminement par Taxi post, notre partenaire pour tous nos envois. Si malgré nos efforts, nous ne pouvions respecter ce délai, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande quatorze jours après l'expiration du délai de livraison indiqué dans chacune de nos offres. Pour annuler votre commande, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici ou appeler le service Relations Clients.

7. Retour, remboursements et interruption

7.1 Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit. Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous simplement votre souhait de vous rétracter par téléphone, internet, courrier ou en nous retournant le formulaire disponible ici. Vous pouvez retourner à vos frais, sans explication et sans aucune pénalité le ou les produits ne vous convenant pas. Bien sur vous n'aurez pas à payer ce produit. Après l'enregistrement de votre retour, votre dette sera annulée. Si vous aviez déjà réglé, nous vous rembourserions par virement le paiement du colis retourné. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Hachette, P/a PSC Charleroi X, 6099 Charleroi X.

7.2 Interruption d'une collection :

Vous restez libre d'interrompre votre collection à tout moment.
Le cas échéant, tous vos cadeaux vous resteront acquis.
Pour cela contactez notre service Relations Clients, en nous précisant votre numéro de contrat.
La prise en compte de l'interruption de votre collection sera effective dès le premier jour ouvré suivant la réception de votre demande. Toutefois, vous devrez régler, sauf exercice de votre droit de rétractation, les produits qui vous auront été déjà envoyés à la date de votre interruption.

8. Garanties Légales - Produits défectueux

Dans le cas où à la livraison, le produit s'avèrerait non conforme à votre commande au sens de l'article 217-5 du code de la consommation, vous pourrez, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit, nous retourner le produit à nos frais. Pour cela, contactez le service Relations Clients qui vous enverra une carte d'affranchissement. Sur demande, et sous réserve des conditions de coûts prévues à l'article L.217-9 du code de la consommation, nous vous renverrons un produit conforme à celui visé dans votre commande.
Dans le cas où à l'usage, le produit présenterait un défaut caché qui le rendrait impropre à son utilisation normale au sens de l'article 1641 du code civil, vous pourrez, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut, le retourner à nos frais en contactant le service Relations Clients qui vous enverra une carte d'affranchissement. Après constatation du défaut, Hachette Collections procèdera au remboursement du produit ou à une réduction de prix si vous souhaitez le garder. Hachette Collections n'est pas tenue des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Hachette Collections ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que le(s) vice(s) caché(s) affectant le(s) produits aurai(en)t pu entraîner.

Pour en savoir plus : Articles L.217-5 et L. 217-9 du Code de la Consommation ; Article 1641 Code Civil

9. Réserve de propriété

Les produits livrés resteront la propriété de Hachette Collections jusqu'à leur complet paiement. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l'organisme bancaire n'a pas crédité Hachette Collections.
A défaut de règlement intégral, Hachette Collections sera en droit d'exiger la restitution des produits. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à votre charge.

10. Responsabilités

Hachette Collections ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Hachette Collections rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer à des sites édités par des tiers autre. Hachette Collections n’est en aucun cas responsable du contenu publié sur les sites tiers et dégage toute responsabilité dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit d’Hachette Collections

11. Service Clients

Pour toute information ou question, notre service Relations Clients est à votre disposition :
•Service clients Fascicules
  - par téléphone au 070 22 54 54 (0,30 € / minute - hors surcoût éventuel de votre opérateur téléphonique)
  - par courrier à l'adresse suivante : Hachette Collections, BP 750, 1930 ZAVEMTEM NOSSEGEM
  - en envoyant un message à notre service client
•Service clients Vente Par Correspondance (livres et fiches) :
  - par téléphone au 070 22 23 79 (0,30 € / minute - hors surcoût éventuel de votre opérateur téléphonique)
  - par courrier à l'adresse suivante : Hachette Collections, BP 850, 1930 ZAVEMTEM NOSSEGEM
  - en envoyant un message à notre service client

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site https://www.hachette-collections.be sont la propriété exclusive de Hachette Collections ou de ses partenaires. "Hachette Collections" est une marque commerciale, le site web https://www.hachette-collections.be appartient et est géré par Hachette Collections. Le nom de domaine "www.hachette-collections.be" appartient à Hachette Collections.

13. Données personnelles & Cookies

Toutes les informations liées à vos données personnelles et aux cookies sont disponibles ici : « Charte données personnelles et cookies ».

14. Droit applicable et juridictions compétentes

Toutes les commandes sont soumises au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales et particulières de vente.
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15. Votre compte

Tout au long de votre contrat, vous avez la possibilité de consulter votre compte et de connaître l'état de votre contrat en vous rendant sur la partie « Consulter mon compte » de notre site.

16. Médiation

Le service client d’Hachette Collections est à votre service pour répondre à toutes vos questions.
Si vous souhaitez avoir recours à la procédure extrajudiciaire de résolution amiable des litiges, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le consommateur, ou bien vous rendre sur le site suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

17. Consigne de tri

Réduisons nos déchets Nos emballages et certains de nos produits (papiers, cartons et produits textiles) sont recyclables. Pour en savoir plus : http://www.reduisonsnosdechets.fr.

18. Modifications des Conditions Générales de vente

Hachette Collections se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Les nouvelles Conditions Générales de vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à cette modification.

II. Conditions particulières « Collection »

Particularités
En fonction des collections :
 • le prix,
 • les frais de livraison,
 • les délais de livraison,
 • le délai de rétractation,
 • les frais de retour,
 • la composition,
 • la périodicité de publication des produits peuvent varier.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions particulières applicables à la collection et/ou au produit que vous souhaitez commander.
Ces conditions particulières vous sont présentées sur les pages de notre site dédiées à chaque collection ou rappelées avant toute commande de nos collections ou présentées sur chaque offre de souscription papier de chaque collection.

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