Conditions Générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MAJ le 14/11/2016
I - Conditions Générales de Vente
II - Conditions particulières « Commande au numéro »
III - Conditions particulières « Collection »
IV - Conditions particulières « Collections avec paiement par prélèvementvement automatique sur carte bancaire »
V - Livres personnalisés

Conditions Générales de vente

I - Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application et limites territoriales
Les conditions Générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :

HACHETTE COLLECTIONS, S.N.C.,
dont le siège social est situé au 58 rue Jean Bleuzen CS 70007 92178 VANVES CEDEX,
inscrite au RCS Nanterre 395 291 644 ;

Et toute personne ayant passé une commande via le site internet http://www.hachette-collections.com, par téléphone auprès du service clients Hachette Collections et/ou par courrier en retournant le bon de commande papier joint à nos produits.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet d'Hachette Collections, par téléphone ou par courrier emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions Générales de vente.
Les produits présentés sur notre site sont vendus en ligne exclusivement à des clients résidant en France Métropolitaine.

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2. Commande
2.1 Comment commander ?
Depuis la France métropolitaine :
  • Sur internet à partir du site : http://www.hachette-collections.com
  • En contactant notre service Relations Clients
  • Par courrier en retournant le bon de commande à l'adresse suivante : HACHETTE Collections SNC, 58 rue Jean Bleuzen - CS 70007 - 92178 Vanves Cedex - 395 291644 RCS Nanterre.
2.2 Qui peut commander ?
Vous devez ètre âgé de 18 ans ou plus et ètre capable de contracter.
Vous devez résider en France métropolitaine
2.3 Validation de la commande
Les Commandes en ligne ne sont validées qu'après vous avoir permis d'en vérifier le contenu et éventuellement de la modifier à partir de la page de récapitulatif de votre commande.
Le dernier clic ou clic d'acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l'offre et les présentes conditions générales de vente.
Nous accuserons réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail constitue notre confirmation de l'enregistrement de votre commande.
Les commandes par courrier et par téléphone sont validées dès la réception de votre commande.
Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l'acceptation de votre commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi du produit ainsi que l'encaissement de l'intégralité du prix.
Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande.
Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions de vente à l'exception des conditions particulières « Commande au numéro » et « Collection » ci-après. En cas de contradiction entre les conditions générales et ces conditions particulières, les conditions particulières primeront.

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3. Fiche produit & Disponibilité des produits
3.1 Fiche produit
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent ètre que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit.
3.2 Disponibilité des produits
Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n'est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l'offre, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande sept jours après l'expiration du délai de livraison indiqué. Nous vous invitons à consulter notre service Relations Clients pour toute question.

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4. Prix de vente
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu'en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.
Tous nos prix s'entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Tout changement du taux de TVA applicable pourra ètre répercuté sur les prix des produits présentés à la vente sur le site internet d'Hachette Collections. Les prix de nos produits et services ne comprennent pas les frais de transport.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds.
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5. Paiement
5.1 Généralités
Sauf dispositions spécifiques prévues dans les Conditions particulières du produit, vous n'avez rien à payer au moment de votre commande. Vous ne payez qu'à réception de vos produits et après l'expiration du délai d'examen de 14 (quatorze) jours.
5.2 Modes de paiement
Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats :
  • par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, en ligne ou hors ligne.
  • par chèque (chèque en Euros uniquement sur une banque française) à l'ordre de Hachette Collections.
  • par mandat postal.
  • par prélèvement automatique bancaire (prélèvement SEPA).Pour cela, il vous suffit de télécharger le formulaire ici et de nous le retourner.

5.3 prélèvement Automatique
En cas de choix du prélèvement automatique, conformément aux normes de l'espace unique de paiement euros (SEPA), vous mandatez expressément Hachette Collections au moyen d'un document approprié « Mandat de prélèvement SEPA », conservé par Hachette Collections pour procéder au prélèvement du montant facturé sur le compte bancaire correspondant aux références transmises par vous dans le cadre du mandat (« Autorisation de prélèvement »). Vous restez régis par l'Autorisation de prélèvement tant que vous ne modifiez pas vos coordonnées bancaires. Chaque prélèvement sera débité sur votre compte bancaire 14 (quatorze) jours après l'expédition de votre envoi.
5.4 Sécurité du paiement
Afin de préserver la confidentialité de vos données, l'accès à votre compte et le paiement en ligne font l'objet d'un accès sécurisé.

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6. Livraison et frais de livraison
Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l'acheminement postal. Ils sont spécifiés dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres).
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande. La livraison intervient dans le délai spécifié dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres).
Nous tenons compte dans ce délai du temps d'acheminement par La Poste, notre partenaire pour tous nos envois. Si malgré nos efforts, nous ne pouvions respecter ce délai, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande sept jours après l'expiration du délai de livraison indiqué dans chacune de nos offres. Pour annuler votre commande, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici ou appeler le service Relations Clients.

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7. Retour, remboursement et interruption
7.1 délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit. Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous simplement votre souhait de vous rétracter par téléphone, internet, courrier ou en nous retournant le formulaire disponible ici.
Vous pouvez retourner à vos frais, sans explication et sans aucune pénalité le ou les produits ne vous convenant pas. Bien sur vous n'aurez pas à payer ce produit. Après l'enregistrement de votre retour, votre dette sera annulée. Si vous aviez déjà réglé, nous vous rembourserions par chèque le paiement du colis retourné.
Les produits devront ètre retournés à l'adresse suivante : Hachette Collections C/O Dialog Services 60028 Beauvais Cedex France.

7.2 Interruption d'une collection :
Vous restez libre d'interrompre votre collection à tout moment.
Le cas échéant, tous vos cadeaux vous resteront acquis.
Pour cela contactez notre service Relations Clients , en nous précisant votre numéro de contrat.
La prise en compte de l'interruption de votre collection sera effective dès le premier jour ouvré suivant la réception de votre demande. Toutefois, vous devrez régler, sauf exercice de votre droit de rétractation, les produits qui vous auront été déjà envoyés à la date de votre interruption.

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8. Garanties Légales - Produit défectueux
Dans le cas où à la livraison, le produit s'avèrerait non conforme à votre commande au sens de l'article 217-5 du code de la consommation, vous pourrez, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit, nous retourner le produit à nos frais. Pour cela, contactez le service Relations Clients qui vous enverra une carte d'affranchissement. Sur demande, et sous réserve des conditions de coùts prévues à l'article L.217-9 du code de la consommation, nous vous renverrons un produit conforme à celui visé dans votre commande.
Dans le cas où à l'usage, le produit présenterait un défaut caché qui le rendrait impropre à son utilisation normale au sens de l'article 1641 du code civil, vous pourrez, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut, le retourner à nos frais en contactant le service Relations Clients qui vous enverra une carte d'affranchissement. Après constatation du défaut, Hachette Collections procèdera au remboursement du produit ou à une réduction de prix si vous souhaitez le garder. Hachette Collections n'est pas tenue des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Hachette Collections ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que le(s) vice(s) caché(s) affectant le(s) produits auraient pu entraîner.

Pour en savoir plus : Articles L.217-5 et L. 217-9 code de la consommation ; Article 1641 du code civil

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9. Réserve de propriété
Les produits livrés resteront la propriété de Hachette Collections jusqu'à leur complet paiement. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l'organisme bancaire n'a pas crédité Hachette Collections.
A défaut de règlement intégral, Hachette Collections sera en droit d'exiger la restitution des produits. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à votre charge.

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10. Responsabilités
Hachette Collections ne saurait ètre tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Hachette Collections rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Des liens hypertextes prvsent sur le Site peuvent renvoyer à des sites édités par des tiers autre. Hachette Collections n'est en aucun cas responsable du contenu publié sur les sites tiers et dégage toute responsabilité dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit d'Hachette Collections.

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11. Service Relations Clients
Pour toute information ou question, notre service Relations Clients est à votre disposition.

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12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site www.hachette-collections.com sont la propriété exclusive de Hachette Collections ou de ses partenaires. "Hachette Collections" est une marque commerciale, le site web www.hachette-collections.com appartient et est géré par Hachette Collections. Le nom de domaine "hachette-collections.com" appartient à Hachette Collections.

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13. Données personnelles & Cookies
Toutes les informations liées à vos données personnelles et aux cookies sont disponibles ici Charte données personnelles et cookies .
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14. Droit applicable et juridictions compétentes
Toutes les commandes sont soumises au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions Générales et particulières de vente.
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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15. Votre compte
Tout au long de votre contrat, vous avez la possibilité de consulter votre compte et de connaître l'état de votre contrat en vous rendant sur la partie « Consulter votre compte » de notre site.

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16. Règlement Extrajudiciaire des litiges - Mediation
Pour toute question, information ou requête, n'hésitez pas à contacter notre Service Relations Clients.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Hachette Collections adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération E-commerce et Vente à Distance) dont les coordonnées sont: 60 rue La Boétie - 75008 Paris, http://www.mediateurfevad.fr.

Si vous résidez en France, vous pouvez, après avoir préalablement effectué des démarches écrites auprès d'Hachette Collections qui n'auraient pas abouties, saisir le Service du Médiateur, pour tout litige de consommation. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquez ici.

Si vous résidez dans un pays membre de l'Union Européenne, vous pouvez consulter le site de la Commission Européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Hachette Collections respecte les règles du code professionnel et de la Charte de Qualité de la FEVAD.

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17. Consigne de tri
Consigne de TriNos emballages et certains de nos produits (papiers, cartons et produits textiles) sont recyclables. Pour en savoir plus : http://www.reduisonsnosdechets.fr.
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18. Modifications des Conditions Générales de vente
Hachette Collections se réserve la possibilité d'adapter ou modifier à tout moment les Conditions Générales de vente. Les nouvelles Conditions Générales de vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à cette modification.

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Conditions Générales de vente

II - Conditions particulières « Commande au numéro »

1. Commande
Vous avez manqué un numéro ou souhaitez commander un numéro particulier ?
Deux solutions : le demander à votre marchand de journaux ou nous commander directement cet article : Nous vous expédierons votre commande à réception de votre règlement.

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2. Paiement
2.1 Généralités
Vous devez régler vos achats au moment de votre commande.
2.2 Mode de paiement
Vous pouvez régler vos achats par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, en ligne.

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Conditions Générales de vente

III - Conditions particulières « Collection »

Particularités

En fonction des collections :
  • le prix,
  • les frais de livraison,
  • les délais de livraison,
  • le délai de rétractation,
  • les frais de retour,
  • la composition,
  • la périodicité de publication des produits peuvent varier.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions particulières applicables à la collection et/ou au produit que vous souhaitez commander.
Ces conditions particulières vous sont présentées sur les pages de notre site dédiées à chaque collection ou rappelées avant toute commande de nos collections ou présentées sur chaque offre de souscription papier de chaque collection.

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Conditions Générales de vente

IV - Conditions particulières « Collections avec paiement
par prélèvement automatique sur carte bancaire »


Certaines de nos collections sont disponibles sur Internet par prélèvement automatique sur carte bancaire. Nous vous proposons pour cela de souscrire au prélèvement automatique par carte bancaire en mode sécurisé :

- Informations sur le prélèvement automatique sur carte bancaire
  • Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage SSL (Secure Socket Layers). Elles ne circulent jamais en clair sur Internet. Vos données bancaires sont donc parfaitement sécurisées.
  • Vos prélèvements se font automatiquement chaque mois, 14 jours après la date d'envoi de votre colis. C'est simple, vous n'avez pas à vous inquiéter de vos règlements !
  • Vous restez bien sûr libre d'interrompre votre collection à tout moment par simple lettre, et ce dès votre 1er envoi. Ceci entraînera l'interruption de vos prélèvements automatiques. Vous garderez vos cadeaux déjà reçus.

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V - LIVRES PERSONNALISÉS

Sur notre site internet, vous pouvez commander des livres personnalisés, à savoir des livres contenant des histoires destinés aux enfants que vous pouvez personnaliser avec les noms, prénoms et éventuellement photo de votre enfant.

En application de l'article L121-21-8, 3° du code de la consommation qui précise que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », les livres personnalisés présentés sur notre site ne peuvent bénéficier du délai de rétractation visé à l'Article 7.1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, en ce y compris l'Article 8 « Garantie légale - Produit défectueux » demeurent applicables aux livres personnalisés.
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Pour imprimer les conditions Générales de ventes, cliquez-ici.